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Digi-Centre – Modalités et conditions générales de vente

Mise à jour : 5 juin 2025

1. Portée et acceptation

Ces modalités régissent tout devis, commande en ligne ou énoncé des travaux (« SOW ») émis par Digi-Centre (Centre de transformation digitale Inc.). En signant un devis, en payant une facture ou en achetant via notre site Web, vous (« Client ») acceptez intégralement ces modalités. Les conditions d’achat du Client sont expressément rejetées, sauf accord écrit préalable de Digi-Centre. Les deux parties s’engagent à agir de bonne foi pendant toute la relation d’affaires.

2. Commandes, SOW et ordres de changement

Nouveaux projets. Vous remplissez notre questionnaire de cadrage ; nous émettons un SOW. La signature et le premier paiement activent le projet.

Demandes de changement. Achetez une nouvelle banque d’heures et envoyez-nous un courriel précisant l’usage souhaité. Le paiement, ajouté à cet e-mail de confirmation, vaut approbation de l’ordre de changement.

3. Prix, taxes et retenues

Les prix sont en dollars canadiens (CAD), hors taxes, sauf mention contraire. Les déplacements sont facturés aux tarifs forfaitaires Zones 1 à 5 par conseiller et par jour ; si les coûts réels dépassent le forfait de plus de 20 %, une approbation écrite sera demandée. Le Client assume toutes taxes, droits et retenues. Si une retenue à la source est exigée par la loi locale, le Client la verse séparément ; Digi-Centre doit recevoir le montant total facturé.

4. Modalités de paiement

• Banques d’heures et factures ≤ 6 000 CAD : paiement 100 % d’avance, net 3 jours ouvrables.

• Factures > 6 000 CAD : 25 % à la signature (« Understand »), 20 % à la conception (« Develop »), 35 % aux tests (« Train & Test »), 20 % au lancement (« Launch »), chaque versement net 3 jours ouvrables.

• Retard : 1,5 % d’intérêt par mois (18 % l’an). Après 60 jours, le dossier peut être confié au recouvrement et tous les frais seront à la charge du Client.

• Digi-Centre peut offrir un financement à 0 % jusqu’à 12 mois pour les projets admissibles.

5. Livraison et travail sur site

Les dates de livraison sont des objectifs, non des garanties ; nous déployons des efforts raisonnables pour les respecter. Le Client fournit espace de travail, accès Internet, accès systèmes et environnement sécuritaire. Les conseillers peuvent suspendre le travail si les conditions sont jugées dangereuses. Les retards imputables au Client peuvent entraîner des frais de replanification.

6. Garantie

Digi-Centre garantit que les Services seront exécutés de manière professionnelle durant 30 jours après livraison. En cas de non-conformité, nous réexécuterons la partie concernée. Toute autre garantie, expresse ou implicite, est exclue.

7. Hébergement des données, sécurité et exonération

Les données du Client sont hébergées sur l’infrastructure de l’éditeur du logiciel (p. ex. : Odoo S.A., Zoho Corp., Microsoft). Digi-Centre n’héberge pas les données de production et décline toute responsabilité en cas de brèche, perte de données ou interruption de ces plateformes tierces. Digi-Centre assistera à la gestion d’incident dans le périmètre convenu, mais la sécurité finale incombe à l’éditeur et au Client.

En utilisant le logiciel, le Client accepte également les conditions d’utilisation et/ou la licence de l’éditeur concerné, lesquelles prévalent pour tout ce qui touche au droit d’usage, à l’hébergement et à la disponibilité de la plateforme.

8. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de Digi-Centre est limitée aux frais versés par le Client durant les 12 mois précédant le projet concerné. Digi-Centre n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de profits ou pertes de données, ni des brèches survenant chez des fournisseurs tiers.

9. Propriété intellectuelle

Digi-Centre conserve la propriété de tout droit antérieur, y compris les cadres 360™. Après paiement intégral, le Client obtient une licence non exclusive pour utiliser les Livrables en interne.

10. Confidentialité et protection des données

Chaque partie protège les informations confidentielles de l’autre avec le même soin que pour ses propres données. Digi-Centre traite les données du Client selon sa Politique de confidentialité et les lois applicables (Loi 25 Québec, RGPD, etc.).

11. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard dû à un événement hors de son contrôle raisonnable (catastrophe, grève, acte gouvernemental, etc.).

12. Réclamations

Toute réclamation doit parvenir par courrier recommandé au siège social de Digi-Centre dans un délai de huit (8) jours suivant la livraison des biens ou services, faute de quoi la livraison est réputée acceptée.

13. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes modalités sont régies par les lois du Canada et du Québec. Tout litige sera entendu par les tribunaux de Montréal, Québec.

14. Mises à jour

Digi-Centre peut modifier ces modalités à tout moment. La version en vigueur à la date de la commande s’applique.

15. Contact

Centre de transformation digitale Inc. (Digi-Centre)

legal@digi-centre.com • +1 514 431-0262

Passer commande signifie que vous avez lu, compris et accepté ces Modalités et conditions générales de vente.

 

Digi-Centre – Standard Terms & Conditions of Sale

Last updated: 5 June 2025

1. Scope and Acceptance

These terms govern every quotation, online order, or statement of work (“SOW”) issued by Digi-Centre (Digital Transformation Center Inc.). By signing a quotation, paying an invoice, or purchasing through our website, you (“Client”) accept these terms in full. Any Client purchasing conditions are expressly rejected unless Digi-Centre agrees to them in writing beforehand. Both parties agree to act in good faith throughout the business relationship.

2. Orders, SOWs, and Change Requests

New projects. You complete our scoping questionnaire; we issue an SOW. The project starts when the SOW is signed and the first payment is received.

Change requests. Purchase a new Hour Bank and email us how the hours should be used. Your payment plus that confirmation email equals an approved change order.

3. Prices, Taxes, and Withholding

All prices are in Canadian dollars (CAD) and exclude taxes unless stated otherwise. Travel is billed at our flat rates for Zones 1 through 5 per advisor per day; if actual travel costs exceed the flat rate by more than 20 percent, we will request written approval before incurring additional expense. The Client is responsible for all taxes, duties, and withholding. If local law requires withholding tax, the Client pays it separately; Digi-Centre must receive the full invoiced amount.

4. Payment Terms

• Hour Banks and invoices of CAD 6,000 or less: 100 percent payable in advance, net 3 working days.

• Invoices greater than CAD 6,000: 25 percent on signature (“Understand”), 20 percent at solution design (“Develop”), 35 percent at testing (“Train & Test”), 20 percent at go-live (“Launch”), each instalment due net 3 working days.

• Late payments accrue interest at 1.5 percent per month (18 percent per year). After 60 days overdue, the account may be sent to collections and the Client will bear all recovery costs.

• Digi-Centre may offer 0 percent financing for up to 12 months on qualifying projects.

5. Delivery and On-Site Work

Delivery dates are targets, not guarantees; we will make commercially reasonable efforts to meet them but give no absolute promise. The Client provides workspace, internet access, system credentials, and a safe working environment compliant with all health-and-safety rules. Digi-Centre advisors may suspend on-site work if conditions are unsafe. Delays caused by the Client may result in rescheduling fees.

6. Warranty

Digi-Centre warrants that Services will be performed in a professional manner for 30 days after delivery. If we breach this warranty, our sole obligation is to re-perform the affected Service. All other warranties, express or implied, are disclaimed.

7. Data Hosting, Security, and Breach Disclaimer

Client data is hosted on the infrastructure of the relevant software vendor (for example, Odoo S.A., Zoho Corp., Microsoft Azure). Digi-Centre does not host production data and is not liable for security breaches, data loss, or downtime originating from those third-party platforms. We will assist with incident response within the agreed scope, but ultimate responsibility for data security rests with the vendor and the Client.

By using the software, the Client also accepts the vendor’s licence and terms of use governing access, hosting, and platform availability.

8. Limitation of Liability

Digi-Centre’s total liability is limited to the fees paid by the Client during the 12 months preceding the relevant project. Digi-Centre is not liable for indirect or consequential damages, loss of profits, or loss of data, nor for breaches occurring in third-party hosting environments.

9. Intellectual Property

Digi-Centre retains ownership of all pre-existing intellectual property, including the 360™ frameworks. Upon full payment, the Client receives a non-exclusive licence to use the Deliverables internally.

10. Confidentiality and Data Protection

Each party will protect the other’s confidential information with the same care it uses for its own. Digi-Centre processes Client data in accordance with its Privacy Policy and applicable laws (such as Québec Law 25 and the GDPR).

11. Force Majeure

Neither party is liable for any delay or failure caused by events beyond reasonable control (for example, natural disaster, strike, or government action).

12. Claims

Any claim must be sent by registered mail to Digi-Centre’s head office within eight (8) days of delivery of goods or Services; otherwise, the delivery is deemed accepted.

13. Governing Law and Venue

These terms are governed exclusively by the laws of Canada and of the Province of Québec. Any dispute will be heard in the courts of Montréal, Québec.

14. Updates

We may revise these terms at any time. The version in force on the date of your order applies to that order.

15. Contact

Digital Transformation Center Inc. (Digi-Centre)

legal@digi-centre.com • +1 514 431 0262

Placing an order confirms that you have read, understood, and agree to these Standard Terms & Conditions of Sale.

 

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